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Syndicat Employés et Cadres du COMMERCE FO 91
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Le Droit Syndical

L’action syndicale au quotidien nécessite de connaître ses droits et de les faire respecter pour ensuite les améliorer par la revendication et la négociation. Pour soutenir nos délégués dans leur action, a été totalement remise à jour la brochure.
Le Droit Syndical expose les dernières réglementations relatives aux technologies de l’information et des communications, retrace toute la jurisprudence en matière de conflits collectifs, précise toutes les règles concernant la désignation du délégué syndical, ses attributions et sa protection, et détaille les nouvelles règles de détermination des effectifs.

Des domaines plus spécifiques comme l’injure et la diffamation, la procédure devant les juridictions administratives, ou la place du syndicat dans les élections professionnelles, sont largement détaillés. Le droit syndical dans les fonctions publiques et les services publics n’est bien sûr pas oublié.

Le grand format s’étant avéré aisé d’accès, nous avons décidé de le garder.

La brochure Le Droit syndical est disponible à la Confédération au prix unitaire de 15 euros.
Les expéditions peuvent être assurées, les frais de port à rajouter à ce prix unitaire étant de : 3 € 50 pour 1 ouvrage, 5 € 00 pour 2 ouvrages, 8 € 00 pour 3 ouvrages + 3 € 00 par ouvrage supplémentaire.

Toute commande de dix ouvrages donne droit à l’envoi d’une brochure supplémentaire.
Vous pouvez aussi les commander auprès
de l'Union Départementale FO 91
 
 
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