FO DÉFEND L’ORALITÉ ET LA CONCILIATION

JOUR APRÈS JOUR DU JEUDI 6 AOÛT 2009

COMMUNIQUE

> FO DÉFEND L’ORALITÉ ET LA CONCILIATION

FO s’inquiète des déclarations du secrétaire d’Etat à la justice Jean-Marie BOCKEL, évoquant « l’éventuelle adoption de la procédure écrite dans les conseils des prud’hommes » et « l’évaluation de la procédure obligatoire de conciliation jugée parfois trop lourde et trop rigide ».

FO réaffirme son attachement à l’oralité de la procédure prud’homale, gage de simplicité et d’efficacité qui permet un accès facile à la justice et crée un lien direct entre le juge et le justiciable.

C’est aussi un gage d’égalité de traitement entre les 2 parties.

FO défend également avec force le principe de l’audience préliminaire de conciliation. Cette étape indispensable permet aux juges d’entendre les parties, de les informer de façon contradictoire sur l’étendue de leurs droits respectifs, de tenter de les concilier et de mettre l’affaire en état d’être jugée.

La tenue de cette audience initiale relève de l’essence même de la justice prud’homale.

FO s’attachera à la défense de ces principes juridiques qui régissent la procédure prud’homale.

Y porter atteinte serait de nature à remettre en cause le spécificité de cette juridiction du travail.

Paris, le 06 Août 2009

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