Exigeons des conseils de Prud’hommes accessibles et efficaces

Jeudi 25 juin 2009
les organisations : CGT , FO, Solidaires
appellent à une suspension des audiences
dans les conseils et organisent un rassemblement
devant le conseil supérieur de la
Prud’homie à 10h30
13 Avenue Emile Zola 75015 Paris
Métro Javel - André Citroën ou RER Javel

Les conséquences de la crise financière et économique sont désastreuses pour des milliers de salariés de notre région.
l Licenciements, précarisation, flexibilité, bas salaires sont en progression constante.
l Les salariés sont de plus en plus souvent confrontés à des comportements répréhensibles de la part de leur employeur. Ils doivent pouvoir agir avec leurs organisations syndicales pour se défendre. Ils doivent aussi pouvoir saisir la justice prud’homale pour rétablir leurs droits lorsque c’est nécessaire.

Les prud’hommes : un tribunal efficace

De tout temps, il a fallu agir pour donner aux Conseils de prud'hommes les moyens de remplir leur rôle dévolu par le législateur.

Mais n’est-ce pas parce que tout le monde reconnaît l’efficacité des conseils de prud’hommes que le gouvernement, par un décret publié le 16 juin 2008, a tenté de restreindre le temps alloué aux conseils de prud’hommes pour remplir leur mission et par là même porte atteinte à leur fonction.

Cette réforme est une régression sociale qui met en cause la capacité de la justice prud’homale à rétablir dans leurs droits les salariés qui y ont recours. Elle a engendré l’opposition des conseillers prud’homaux salariés, des magistrats, des avocats et autres acteurs de la justice. Depuis des mois les conseillers prud’homaux sont mobilisés.

Ensemble CGT, FO, Solidaires
Exigeons des conseils de Prud’hommes accessibles et efficaces.
L’heure est à la vigilance et à la mobilisation !

Il est fondamental que la justice prud’homale continue à être rendue de manière
sereine, efficace et impartiale.

Dans l’unité l’action paie : continuons !

Des actions, des initiatives ont eu lieu à plusieurs reprises et sont encore en cours au sein des conseils de prud’homme pour faire échec à cette réforme.
Les 12 février, 12 mars, 13 mai, des rassemblements ont eu lieu devant la Chancellerie, le Conseil supérieur de la prud’homie à l’appel de l’ensemble des organisations syndicales.
Ces actions ont obligé le gouvernement à ouvrir le dialogue, à entendre les protestations et propositions formulées par les conseillers et organisations syndicales.

l Le ministère de la justice a été contraint au recul. Mais il reste encore à obtenir que toutes dispositions cherchant à limiter l’action des juges salariés élus disparaissent du décret du 16 juin 2008.
l En ce sens, les organisations CGT, FO,Solidaires demandent au gouvernement la poursuite des négociations engagées pour modifier le décret du 16 juin 2008.
l Elles appellent les salariés, les conseillers prud’homaux à prendre part aux actions en cours en signant massivement les pétitions en circulation dans les départements et à participer au rassemblement unitaire à l’occasion de la prochaine réunion du Conseil supérieur de la prud’homie, qui se tiendra le 25 juin.

En outre, pour appuyer ces démarches et faire connaître nos propositions un courrier est en cours de réalisation à destination des Députés, Sénateurs et Président de Cours d’Appel de notre région.

http://forceouvriere91.free.fr/grevesetmanifestations_fichiers/CPH_tract_intersyndic_du_25_juin_09.pdf