Qu’est-ce que le conseil de prud’hommes ? (en vidéo)
19 Juin 2008
Rédigé par FO commerce 91 et publié depuis
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Le conseil de prud’hommes est une juridiction à part entière. C’est le juge du contrat de travail, qui règle les litiges qui s’élèvent entre le salarié et son
employeur.
Le conseil de prud’hommes est composé d’un nombre égal de représentants des salariés et de représentants des employeurs. C’est donc une juridiction paritaire. Ils sont élus tous les 5 ans par
leurs pairs.
Les conseils sont divisés en cinq sections autonomes : encadrement ; industrie ; commerce et services commerciaux ; activités diverses ; agriculture.