le droit à la formation économique, sociale et syndicale.

nous vous rappelons que vous avez le droit de vous former sur les aspects économique, sociale et syndicale, c'est aussi un devoir pour celui qui occupe un mandat pour que régulièrement ses connaissances soient mises à niveau.

Vos DRH le font, pourquoi pas vous ?

De combien de jours vous avez le droit ?

Dans l'ancien code du travail (applicable avant le 1^er mai 2008), le nombre de jours (12 pour les salariés, 18 pour les animateurs et les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales) était fixé par l'article L 451-1 alinéa 4 du code du travail.

Dans le nouveau code du travail, ces droits sont identiques mais figurent dans des articles différents :

- pour un salarié (sans mandat), la durée totale des congés à prendre dans l'année au titre de la formation économique, sociale et syndicale ne peut excéder 12 jours (art L 3142-9)

- Pour un animateur de stages et de sessions, elle ne peut excéder 18 jours (art L 3142-9)

- Pour les salariés appelés à exercer des fonctions syndicales, elle ne peut excéder 18 jours (art L 2145-1)

En effet, un chapitre V spécifiquement consacré à la formation économique, sociale et syndicale des salariés appelés à exercer des fonctions syndicales ayant été crée dans la partie « relations collectives », livre 1^er « les syndicats », cette dernière disposition figure dans ce livre et non dans le titre 4 « congés payés et autres congés » du livre 1^er (durée du travail, repos et congés) de la 3^ème partie du code du travail.

Pour plus d'informations, vous pouvez contacter l'Union Départementale FO qui propose entre autres, les formations suivantes :

Application du droit du travail
Rôle et fonctionnement du CE
Découverte de FO et moyens d'action du syndicat
Syndicalisation et développement du syndicat
Rôle et responsabilités des Secrétaires et Trésoriers de syndicat
Informer et communiquer
Action syndicale sur le terrain économique (revendications, pouvoir d'achat...)
Formation des nouveaux candidats aux élections Prud'homales
Rôle et fonctionnement du CHSCT

Les coordonnées du responsable de la formation :

À l'Union Départementale FO de l'Essonne

Tél. 01 60 78 15 57 Fax. 01 60 77 96 94

Christian DELIA en charge de la formation syndicale -

E-Mail : formfo91@free.fr