Incertitude pour le Conseil de Prud’hommes

LU sur le journal des Etampois – n°735 du 23 novembre 2007

Incertitude pour le Conseil de Prud’hommes

3 semaines après la confirmation qu’Etampes garderait son Tribunal d’Instance, l’incertitude touche à présent le Conseil de Prud’hommes de la Ville. La nouvelle annoncée le week-end dernier précise en effet que sur les 271 Conseils de Prud’hommes existants en France, 63 pourraient disparaître, dont celui d’Etampes. Une éventualité anticipée par la Ville qui, dès début novembre, avait alerté la Garde des Sceaux pour lui signifier les caractéristiques spécifiques du bassin d’emplois local et les contraintes liées aux moyens de transport disponibles dans notre région à la frange de l’Ile-de-France.

Une juridiction indispensable

En charge de statuer sur les litiges dérivant du contrat de travail, cette juridiction qui a toute sa place à Etampes, risque de se voir “délocalisée” à Evry ou à Longjumeau.

Deux conseils qui, conformément à la réforme de la carte judiciaire en cours, enregistrent une activité supérieure à la juridiction d’Etampes. Néanmoins, comme ce fut le cas pour le Tribunal d’Instance il y a quelques semaines à peine, il semblerait invraisemblable de voir la règle s’appliquer d’office sans que l’analyse soit poussée à son maximum au préalable.

Une inquiétude locale grandissante, d’ailleurs jeudi 22 novembre, France 3 a fait le déplacement pour son édition du jour.

Pour l’heure, les professionnels de la Justice dénoncent l’atteinte à la Justice de proximité et prévoient une journée nationale de contestation le 29 novembre.

Témoignages

Guy Lucas,vice-président du Conseil de Prud’hommes

“Notre Président a obtenu la confirmation que

rien n’était encore officiel, il faut maintenant

patienter jusqu’à la décision qui devrait être prise

en fin de semaine prochaine. Si la décision était

prise,je me demande comment vont faire les justiciables,

ne serait-ce que pour aller chercher un

formulaire. Si le Conseil d’Etampes venait à disparaître,

ce serait un grand préjudice pour la
Justice de proximité, les justiciables et les 3 fonctionnaires

des Prud’hommes.Nous avions,début

septembre, fait une proposition au procureur de

l’Essonne et au président du Tribunal de Grande

Instance pour rattacher au Conseil d’Etampes,

les cantons de Limours, d’Arpajon, de Brétignysur-

Orge et de Milly-la-Forêt ainsi que la section

Agriculture qui se trouve actuellement à Evry.”

Julien Rameau,conseiller prud’homal

“Au départ,nous pensions y échapper au regard

de notre situation géographique particulière.Nous

couvrons un territoire important. Précisons encore

qu’à Etampes, nous avons un délai de rendu

des jugements très inférieur à plusieurs autres

tribunaux qui sont beaucoup plus encombrés.”

Gérard Magot,conseiller prud’homal

“Nous ne comprenons pas pourquoi ce conseil disparaîtrait.

D’autant que le Tribunal d’Instance est

maintenu et que nous disposons de locaux bien à

nous.Enfin,cette nouvelle tombe en pleine restructuration

du Sud-Essonne, et qui dit que notre tribunal

ne va pas être amené à traiter une quantité

énorme d’affaires d’ici quelques années...”

Albert Boudinet,

conseiller prud’homal

“A l’heure où la Ville d’Etampes s’agrandit et que

la Communauté de Communes de l’Etampois

bataille pour le développement économique, il est

très important qu’il existe une Justice de proximité.

Il ne faut pas oublier que nous sommes des

juges élus au suffrage universel des salariés du secteur

privé d’où l’intérêt d’être proche des gens

et bien connaître le contexte économique local.”

Maître Becquet, avocate

“Avec une telle décision, la Justice prud’homale

serait fortement contrariée. Se rendre à Evry ou

à Longjumeau en transport en commun n’est

pas aisé. A l’heure où l’on parle de Justice de

proximité et de rapidité, il serait plus intéressant

de nous rattacher les cantons de Limours,de Brétigny-

sur-Orge,de Milly-la-Forêt et d’Arpajon.Cette

réforme va tuer la Justice de proximité.”

Maître Primard, avocate

“Je suis avocate à Etampes depuis 30 ans.Cette

disparition serait dramatique pour les justiciables.

Tout ceci va à l’encontre des politiques menées

depuis plusieurs années pour la Justice de proximité.

De plus, le Conseil de Prud’hommes

d’Etampes est celui qui a les plus courts délais

du département. Son rattachement à Evry ou à

Longjumeau les rendrait beaucoup plus longs.”