NON à la fermeture du conseil des prud'hommes d'Etampes !

Evry, le 28 novembre 2007

Le syndicat FO des Employés et Cadres du Commerce de l'Essonne soutient l'Union Départementale FO 91 et appelle tous les militants FO et tous les salariés à défendre notre conseil d'Etampes.

Nous vous informons qu'un rassemblement est prévu
le 29 novembre 2007
à 11h devant le TGI d'Evry

On ne peut pas laisser disparaitre la justice de proximité.


Vous trouverez ci-dessous la copie du courrier de notre secrétaire général de l'UD FO 91


FORMAT PDF
http://forceouvriere91.free.fr/cartejudiciaire.pdf

UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L’ESSONNE
12 Place des Terrasses de l’Agora – 91034 EVRY CEDEX

Evry, le 23 novembre 2007

Mesdames et Messieurs les
Sénateurs, Députés, Conseillers
Régionaux et Conseillers Généraux
de l’Essonne

Mesdames , Messieurs,
Le projet de réforme de la carte judicaire initié par la garde des Sceaux, Ministre de la justice, aura des conséquences néfastes sur notre département. En effet, entre autres, le conseil de prud’hommes d’Etampes est menacé de disparition.

Il nous appartient, ensemble, de tout mettre en oeuvre pour sauvegarder une justice de proximité, efficace et accessible à tous. Les justiciables ne doivent pas être les victimes d’une réforme purement comptable. En outre, dans la perspective des élections prud’homales, prévues en décembre 2008, il est incohérent de confondre vitesse et précipitation, en se dépêchant de promouvoir une réforme qui pourrait parfaitement être mise en place après ces élections.

Force Ouvrière tient à ce que la réforme de la carte judiciaire soit le moteur d’une réflexion pour de nouvelles implantations, plus proches des salariés et des citoyens, garantes d’un meilleur service public de la justice et pas seulement un motif de suppression de conseils de prud’hommes, TGI ou autres Cour d’appel.

C’est pourquoi, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, Députés, Conseillers Régionaux et Conseillers Généraux de l’Essonne, nous vous demandons d’intervenir pour le maintien du Conseil de Prud’hommes d’Etampes, afin qu’il soit tenu compte dans cette réforme des spécificités de notre département. Le sud Essonne nécessite une véritable revitalisation.
Territoire rural, ne disposant pas d’un réseau suffisant de transports en commun vers le nord, cette partie de notre département s’engage inexorablement vers un risque de désertification.

D’autres solutions sont possibles. Le rattachement au Conseil de Prud’hommes d’Etampes de la section agriculture et des cantons d’Arpajon, Brétigny, Milly-la-Forêt et Limours par exemple désengorgerait les Conseils d’Evry et de Longjumeau.

Soyez assurés, Mesdames et Messieurs, de notre haute considération.

Le Secrétaire Général
Jean-Noël LAHOZ

UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE DE L’ESSONNE
12 Place des Terrasses de l’Agora – 91034 EVRY CEDEX
tel : 01.60.78.15.57 fax : 01.60.77.96.94 
E-Mail : forceouvriere91@free.fr