Valls, Macron et Gattaz veulent enterrer les 35H et le code du travail

Valls, Macron et Gattaz veulent enterrer les 35H et le code du travail

L’actualité sociale porte sur la future loi portée par Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail, et dont les contours commencent à se dessiner. Cette loi devrait être connue en détail le 09 mars.

Le premier à « tirer » fut Emmanuel MACRON, ministre de l’Economie, qui a fustigé les 35 heures et le code du travail, vite « recadré » par Manuel VALLS, Premier ministre, dans ce qu’il faut bien appeler un tour de passe-passe médiatique, destiné à tester l’opinion et à satisfaire les acteurs de tous bords.

L’autre acteur, et pas des moindres, est François HOLLANDE, Président de la République, qui lors des vœux aux « force vives », a confirmé et accentué son programme libéral. Citons-le : « La France n’a pas à s’aligner sur des systèmes qui, s’ils étaient appliqués ici, seraient rejetés sans produire quelque bénéfice que ce soit. Quant à la seule gestion des acquis, c’est une cause perdue d’avance. » Fermez le ban ! Y’a rien à voir, circulez !

De fait et très concrètement, le CICE sera transformé en baisse de cotisations sociales, de sorte que la question du financement de la protection sociale sera aggravée avec son possible lot de mesures futures injustes et inégalitaires.

De plus, le gouvernement a le projet de remettre en cause la hiérarchie des normes en matière de droit du travail : la loi qui s’applique à tous, puis l’accord de branche qui accorde un socle minimum commun à un secteur professionnel en évitant ainsi une concurrence déloyale, puis enfin l’accord d’entreprise qui prend plus particulièrement en compte la spécificité de l’entreprise ; le but étant de tenter de donner la primauté à l’accord d’entreprise, et donc de déséquilibrer le droit du travail.

Mais, problème : au niveau de l’entreprise, les organisations syndicales peuvent majoritairement s’opposer légalement à l’application d’un accord. Qu’à cela ne tienne, les mêmes qui parlent de dialogue social renforcé et de démocratie syndicale veulent instaurer le référendum d’entreprise à la suite de la signature d’un accord par une ou des organisations syndicales minoritaires.

Concernant la question des 35H et donc du temps de travail, cette future loi devrait permettre la modulation des horaires sur plus d’un an, ce qui, ajouté aux assouplissements existants, signifie la fin des 35H et, de fait, l’allongement du temps de travail.

En matière de rémunération, il devrait être possible par accord d’entreprise de déroger aux taux de majoration du paiement des heures supplémentaires. Cette dernière mesure, ajoutée à la précédente, signifie très clairement la possibilité donnée aux employeurs de faire travailler plus pour gagner moins.

Enfin, sur le plan de l’emploi, le gouvernement souhaite accorder plus de facilité pour licencier en cas de réorganisation des entreprises, en modifiant le motif du licenciement sur lequel sont assis le taux et l’assiette des indemnités de licenciement.

Elle n’est pas belle la vie ?!

Le pire n’étant jamais certain, nous verrons le 9 mars si tout cela sera concrétisé dans ce futur projet de loi attentatoire au temps de travail, à la rémunération, à l’emploi et à la liberté syndicale dans l’entreprise.

Mais le plus grand mensonge vis-à-vis de l’opinion publique en général, et vis à vis des chômeurs en particulier, est que ces mesures, comme les précédentes, n’auront aucun impact positif sur l’emploi. Elles accentueront les inégalités entre les plus pauvres et les plus riches de notre pays, et elles aggraveront la situation économique et sociale des classes moyennes.

Pour terminer, méditons sur les derniers rapports d’OXFAM et de l’OCDE en matière d’inégalités de revenus : plus la productivité augmente, plus les salaires décrochent. Cherchez l’erreur !

Résister, c’est agir. Agir, c’est combattre !

Serge LEGAGNOA

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Jec Mensuel N°85

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