élection dans les TPE du Commerce

élection dans les TPE du Commerce

EN DÉCEMBRE 2016,

LES SALARIES DES TRÈS PETITES ENTREPRISES

SERONT APPELÉS A VOTER POUR LEUR SYNDICAT.

4,5 MILLIONS DE SALARIES SONT CONCERNÉS

Ils exercent leur profession la plupart du temps dans une entreprise de 2 à 3 salariés. Très souvent ils sont même seul salarié d’un artisan ou encore d’un particulier employeur (aide à domicile, assistante maternelle, …).

Dépourvus de syndicat dans leur entreprise (les TPE sont les entreprises de moins de 11 salariés), qui est le seuil au-dessus duquel il y a obligation de mettre en place des élections de délégué du personnel), les salariés des TPE n’en n’ont pas pour autant moins de droits !

DANS MA BRANCHE D’ACTIVITÉ…

En effet, les fédérations FO des secteurs d’activité concernés négocient les conventions collectives de branche qui établissent les minima salariaux, les grilles de salaires, les classifications, l’ancienneté, la prévoyance, …

SANTÉ, RETRAITE, CHÔMAGE, FORMATION

Enfin, les salariés des TPE, avec l’ensemble des salariés, sont concernés par les dispositions interprofessionnelles négociées par FO : retraites, régime général et complémentaire ; Assurance maladie ; Assurance chômage ; formation professionnelle, …

MISE EN PLACE D’ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES

Il existe au niveau régional des commissions régionales interprofessionnelles de l’artisanat (CPRIA) dans lesquelles siègent des organisations syndicales dont FO et qui permettent aux salariés de l’artisanat notamment de bénéficier de dispositifs d’activités sociales et culturelles.

A partir du 1er juillet 2017, des commissions paritaires interprofessionnelles pour les salariés des TPE de tous les autres secteurs d’activité, seront mises en place au niveau régional. Elles seront composées de dix représentants de salariés de TPE et de dix représentants d’employeurs. Les syndicats interprofessionnels, comme FO, pourront y désigner des membres en fonction du nombre de voix obtenues lors des élections TPE.

Ces commissions permettront un dialogue social spécifique aux TPE en matière d’emploi, de formation, de conditions de travail, de santé au travail, d’égalité professionnelle ou encore sur des conflits individuels ou collectifs.

A l’instar des comités d’entreprise, elles pourront proposer des activités sociales et culturelles.

FO défend les salariés des petites et des grandes entreprises du COMMERCE.

Cette action passe par la défense et l’amélioration des Conventions Collectives qui assurent des droits supplémentaires pour tous les salariés d’une même branche.

Les employeurs font supporter la concurrence des entreprises aux salariés en réduisant leurs droits pour augmenter leurs bénéfices.

Par ces manœuvres, les métiers, les diplômes, l’expérience, etc. tendent à ne plus être reconnus, ce qui réduit les perspectives de carrière.

FO est à l’origine des conventions collectives (février 1950 loi sur les conventions collectives) qui sont menacées par le patronat et des organisations syndicales.

Sans convention collective

Que resterait-il aux salariés des petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux ?

Le code du travail qui est lui aussi attaqué de toutes parts !

Le commerce non alimentaire, c’est 31 conventions collectives

AMEUBLEMENT – AUDIOVISUEL, ELECTRONIQUE ET EQUIPEMENT MENAGER – BOIS D’OEUVRE ET PRODUITS DERIVES - BONNETERIE, LINGERIE, CONFECTION, MERCERIE, CHAUSSURE, JOUET - BRICOLAGE – CHAUSSURE – COMMERCES DE DETAIL NON ALIMENTAIRES – COMMERCES DE GROS – FOURNITURES DENTAIRES – CUISINE A USAGE DOMESTIQUE – FLEURISTES VENTE ET SERVICES DES ANIMAUX FAMILLIERS- HABILLEMENT ET ARTICLES TEXTILES – HORLOGERIE ET BRANCHES CONNEXES - HORLOGERIE-BIJOUTERIE – IMPORTATION-EXPORTATION - JARDINERIES ET GRAINETERIES – LIBRAIRIE – MACHINES A COUDRE – GRANDS MAGASINS-MAGASINS POPULAIRES - MEDICO-TECHNIQUES – OPTIQUE LUNETTERIE - PAPETERIE, FOURNITURES DE BUREAU, BUREAUTIQUE ET INFORMATIQUE – PARFUMERIE DE DETAIL - PHOTOGRAPHIE – QUINCAILLERIE – SPORTS ET EQUIPEMENTS DE LOISIRS – TISSUS, TAPIS ET LINGE DE MAISON - VENTE A DISTANCE

Consultables depuis :

http://fecfocommerce.unblog.fr/conventions-collectives

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WWW.INFO-TPE.FR

La confédération FO a, depuis 2012, mis en place une plate-forme Internet dédiée aux droits et à l’actu des salariés des TPE. Les salariés en se connectant sur www.info-tpe.fr y trouvent des réponses à la plupart de leurs questions sur leurs droits (congés, salaires, formation, temps de travail, santé et conditions de travail, logement, consommation, …)

Chacun peut aussi poser sa propre question. Une réponse est systématiquement apportée par nos experts juridiques et professionnels, pour chaque secteur d’activité.

JE RESTE INFORME(E)

Tout au long de l’année 2016, FO mobilise l’ensemble de ses structures – fédérations professionnelles, unions départementales et locales – et de ses militants experts et de terrain – conseillers du salarié, conseillers prud’hommes, … – au plus près des salariés des TPE, pour les informer, les conseiller, répondre à leurs questions et à leurs attentes.

EN SAVOIR PLUS – NOUS CONTACTER

http://fecfocommerce.unblog.fr

FEC FO

54, rue d’hauteville 75010 Paris

tel : 01 48 01 91 32

commerce@fecfo.fr

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le tract FO COMMERCE TPE

4 PAGES TPE COMMERCE 2016

l’affiche FO COMMERCE TPE

Affiche Commerce TPE 2016

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