17 Février 2010
L’ANI du 2 juillet 2008 sur le stress au travail et la circulaire du ministère du travail du 10 décembre 2009 enjoignent les entreprises de plus de 1000 salariés d’ouvrir des négociations sur ce thème.
Pourquoi d’ailleurs uniquement les entreprises de plus de 1000, alors que le stress au travail touche la plus grande partie des salariés ?Les employeurs ont remplacé le stress au travail par les risques psychosociaux.
Pour les projets d’accord que nous avons vus,tous les risques viendraient de l’entourage proche du salarié, toutes les solutions aussi d’ailleurs. Nous tenons donc à vous rappeler que si cette négociation est mise en place c’est que les employeurs n’ont pas rempli leur obligation de rôle de prévention prévu dans le rapport unique de prévention remis annuellement au CHSCT.
Plusieurs facteurs et dispositions sont générateurs de stress, nous allons vous en faire une liste non exhaustive :
Certaines entreprises du commerce obligent les employés à un entretien mensuel, les agents de maîtrise à un entretien trimestriel et les cadres à un semestriel !
Tous les points énumérés montrent que les employeurs peuvent admettre qu’une machine puisse tomber en panne mais que lesalarié lui n’a droit à aucune défaillance, il doit être performant tous les jours travaillés.
C’est également ces points que nous devons développer devant l’employeur pour le mettre face à ses responsabilités d’organisation du travail et de rémunération.
Préalable à toute négociation, un état des lieux initié par le CHSCT qui a la possibilité de diligenter une telle enquête auprès d’experts.
Nous n’avons pas à rougir de leur faire appel car les cabinets d’experts disposent d’équipes pluridisciplinaires regroupant des médecins spécialistes du travail, des psychiatres, des psychologues du travail, des sociologues, des ergonomes et des ingénieurs des organisations, toutes professions loin de notre coeur de métier.Pas besoin d’avoir une ou des tentatives de suicides pour diligenter une telle enquête.
Le rôle du CHCST est aussi un rôle de prévention.Les membres du CHSCT ont droit à une formation. Il faut qu’ils utilisent ce droit indispensable pour connaître l’étendue et les moyens de cette instance majeure.*
Les employeurs dans la plus grande majorité des cas veulent éliminer de l’accord le CHSCT notamment en proposant la mise en place d’une commission de suivi, constituée par les signataires. A contrario du CHSCT, la commission de suivi n’a pas la personnalité juridique, ce qui est beaucoup plus avantageux pour l’employeur et préjudiciable pour les droits des salariés.
De plus, l’inspecteur du travail pas plus que le médecin du travail n’a sa place dans la dite commission, au CHSCT. La politique de la chaise vide n’est pas notre manière de faire.
Pour autant, il convient dans ces négociations de rappeler le rôle des instances DP, CHSCT, CE auxquelles ne doivent pas se substituer des commissions sans aucun pouvoir juridique donc coercitif.
Le voeu du patronat est de réunir toutes les instances en une seule quels que soient les effectifs de l’entreprise : DP, CE,CHSCT, devenant une délégation unique du personnel une DUP, qui porterait bien son nom !
Tout comme personne ne peut remplacer un expert, personne ne peut s’investir d’un mandat sans être formé pour cela.Ne laissons pas mourir nos droits, exerçons-les. C’est ainsi que nous défendrons les intérêts des travailleurs.
* Stages CHSCT du CFMS, vous pouvez les suivre dans vos UnionsDépartementales ou au sein de la Confédération (renseignez-vous auprès devotre UD).
- mise en place du CHSCT,
- fonctionnement du CHSCT,
- missions du CHSCT,
- pouvoirs du CHSCT.
Conditions à remplir :
- Avoir effectué le stage « Découverte de FO et moyens d’action du syndicat » sinon s’engager à le faire.
- Etre représentant du personnel au CHSCT ou délégué du personnel investi des missions de CHSCT.
- Etre présenté par son syndicat, impératif :
- Etre pris en charge par l'employeur