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Syndicat Employés et Cadres du COMMERCE FO 91

Syndicat Employés et Cadres du COMMERCE FO 91

Vous êtes sur le BLOG du Syndicat FO des Employés et Cadres du Commerce de l'Essonne.Une seule condition pour adhérer à notre syndicat : "être salarié dans le commerce non alimentaire et travailler en Essonne" - focommerce91@gmail.com

LA JUSTICE SALARIALE EN DANGER: HARO SUR LES PRUD’HOMMES

Extraits de l'enquête parue dans le FO Hebdo n°2978 du 16 mars 2011

La France est le seul pays au monde à posséder ce type de protection des travailleurs, qui a déjà plus de deux siècles d’existence. Mais sous couvert de Révision générale des politiques publiques et de réforme de la carte judiciaire, l’État et le patronat

La loi du 18 mars 1806 instaure le premier conseil de prud’hommes à Lyon. Mais à l’époque, les employeurs bénéficient de la majorité des voix. La deuxième République, instaure le paritarisme à 50-50, employeurs-employés, avec la loi du 27 mai 1848, et ouvre les prud’hommes à tous les employés. Mais dès le 1er juin 1853, Napoléon III redonne la majorité au collège employeurs. La troisième République, rétablit le paritarisme par la loi du 7 juillet 1880. Le 25 mars 1907 sont créées les sections commerce et industrie, et les femmes obtiennent le droit de vote et d’éligibilité. Le 25 décembre 1932, la section agriculture voit le jour. Enfin, avec les lois des 18 janvier 1979 et 6 mai 1982, les pouvoirs des conseils de prud’hommes sont largement renforcés. Ce sont ces dernières avancées qui sont désormais dans la ligne de mire du MEDEF. [...]

T'as voulu voir Vesoul

En 2008, en Haute-Saône, avec la réforme de la carte judiciaire il était prévu de fermer le conseil de Vesoul au profit de celui de Lure. Or Lure, la sous-préfecture, est située à l’extrême est du département, à près de deux heures de voiture de l’ouest du département notamment des villes de Gy, de Gray ou de Champlitte. Alors que Vesoul, la préfecture, est exactement au centre du département. Alain Pihet est le président du CPH de Vesoul, membre du bureau du l’UD-FO de la Haute-Saône et le représentant FO chez BNP Paribas région Est; il témoigne: «C’est le MEDEF qui voulait garder Lure et fermer Vesoul. [...]



En Béarn, les montagnards ne sont plus là

Dans les Pyrénées-Atlantiques, le CPH d’Oloron a été fermé. C’était un petit tribunal, dans un bassin d’emploi relativement faible. Mais pour Bernard Mouchet, secrétaire de l’UL-FO de Pau et défenseur aux prud’hommes, «le fait d’avoir un CPH local faisait que les entreprises faisaient attention et respectaient le droit du travail, d’où moins de conflits». Le tribunal d’Oloron a été affecté à Pau. Mais sur les dix-huit membres de ce CPH, seuls huit ont rejoint Pau. Les autres ont été remerciés. Oloron, au pied de la montagne, traitait les conflits dans les stations de ski et d’autres problèmes au cœur du Pays basque rural. Pour Bernard Mouchet, «il faut désormais aux plaignants une heure à une heure et demie de route pour se rendre à Pau. [...]



Fête foraine en Alsace

En Moselle, il existait cinq conseils de prud’hommes: Metz, Thionville, Sarguemine, Forbach et Sarrebourg. Avec la réforme, les CPH de Sarguemine et de Sarrebourg ont été fermés, ce qui a conduit à la réduction de 70% des demandes des employés à cause, là encore, de l’éloignement des juridictions. En effet, un aller et retour Sarrebourg-Metz c’est 250 kilomètres! [...]



La résistance girondine

Contrairement à la Charente-Maritime, la Gironde a conservé ses deux CPH, Bordeaux et Libourne. En effet, politiquement, il était sensible de toucher à Libourne, dont le maire n’est autre que Gilbert Mitterrand. Monique Ballu, secrétaire du syndicat FO de la Mutuelle sociale agricole (MSA) de Gironde et conseillère prud’homale depuis 1987, relate: «Les nouveaux conseillers patronaux au CPH sont beaucoup plus durs. Ils sont formatés par le MEDEF et ne veulent rien lâcher, en particulier sur l’article 700 du code de procédure civile qui couvre les frais de dépense des plaignants. Chez nous, nous avons de vrais problèmes dans l’agriculture, c’est-à-dire, en l’occurrence, la viticulture, mais aussi chez les forestiers et dans le domaine équestre.» [...]

http://www.force-ouvriere.fr/page_principal/interna/index.asp?lk=i&id=3454

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