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Syndicat Employés et Cadres du COMMERCE FO 91

Syndicat Employés et Cadres du COMMERCE FO 91

Vous êtes sur le BLOG du Syndicat FO des Employés et Cadres du Commerce de l'Essonne.Une seule condition pour adhérer à notre syndicat : "être salarié dans le commerce non alimentaire et travailler en Essonne" - focommerce91@gmail.com

Qu’est-ce que le conseil de prud’hommes ? (en vidéo)


Le conseil de prud’hommes est une juridiction à part entière. C’est le juge du contrat de travail, qui règle les litiges qui s’élèvent entre le salarié et son employeur.
Le conseil de prud’hommes est composé d’un nombre égal de représentants des salariés et de représentants des employeurs. C’est donc une juridiction paritaire. Ils sont élus tous les 5 ans par leurs pairs.
Les conseils sont divisés en cinq sections autonomes : encadrement ; industrie ; commerce et services commerciaux ; activités diverses ; agriculture.


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