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Syndicat Employés et Cadres du COMMERCE FO 91

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Vous êtes sur le BLOG du Syndicat FO des Employés et Cadres du Commerce de l'Essonne.Une seule condition pour adhérer à notre syndicat : "être salarié dans le commerce non alimentaire et travailler en Essonne" - focommerce91@gmail.com

Incertitude pour le Conseil de Prud’hommes

LU sur le journal des Etampois – n°735 du 23 novembre 2007
 
Incertitude pour le Conseil de Prud’hommes
 

3 semaines après la confirmation qu’Etampes garderait son Tribunal d’Instance, l’incertitude touche à présent le Conseil de Prud’hommes de la Ville. La nouvelle annoncée le week-end dernier précise en effet que sur les 271 Conseils de Prud’hommes existants en France, 63 pourraient disparaître, dont celui d’Etampes. Une éventualité anticipée par la Ville qui, dès début novembre, avait alerté la Garde des Sceaux pour lui signifier les caractéristiques spécifiques du bassin d’emplois local et les contraintes liées aux moyens de transport disponibles dans notre région à la frange de l’Ile-de-France.

 
Une juridiction indispensable

En charge de statuer sur les litiges dérivant du contrat de travail, cette juridiction qui a toute sa place à Etampes, risque de se voir “délocalisée” à Evry ou à Longjumeau.

Deux conseils qui, conformément à la réforme de la carte judiciaire en cours, enregistrent une activité supérieure à la juridiction d’Etampes. Néanmoins, comme ce fut le cas pour le Tribunal d’Instance il y a quelques semaines à peine, il semblerait invraisemblable de voir la règle s’appliquer d’office sans que l’analyse soit poussée à son maximum au préalable.

Une inquiétude locale grandissante, d’ailleurs jeudi 22 novembre, France 3 a fait le déplacement pour son édition du jour.

Pour l’heure, les professionnels de la Justice dénoncent l’atteinte à la Justice de proximité et prévoient une journée nationale de contestation le 29 novembre.

 
Témoignages
 
 
Guy Lucas,vice-président du Conseil de Prud’hommes
“Notre Président a obtenu la confirmation que
rien n’était encore officiel, il faut maintenant
patienter jusqu’à la décision qui devrait être prise
en fin de semaine prochaine. Si la décision était
prise,je me demande comment vont faire les justiciables,
ne serait-ce que pour aller chercher un
formulaire. Si le Conseil d’Etampes venait à disparaître,
ce serait un grand préjudice pour la
Justice de proximité, les justiciables et les 3 fonctionnaires
des Prud’hommes.Nous avions,début
septembre, fait une proposition au procureur de
l’Essonne et au président du Tribunal de Grande
Instance pour rattacher au Conseil d’Etampes,
les cantons de Limours, d’Arpajon, de Brétignysur-
Orge et de Milly-la-Forêt ainsi que la section
Agriculture qui se trouve actuellement à Evry.”
 
 
 
Julien Rameau,conseiller prud’homal
“Au départ,nous pensions y échapper au regard
de notre situation géographique particulière.Nous
couvrons un territoire important. Précisons encore
qu’à Etampes, nous avons un délai de rendu
des jugements très inférieur à plusieurs autres
tribunaux qui sont beaucoup plus encombrés.”
Gérard Magot,conseiller prud’homal
“Nous ne comprenons pas pourquoi ce conseil disparaîtrait.
D’autant que le Tribunal d’Instance est
maintenu et que nous disposons de locaux bien à
nous.Enfin,cette nouvelle tombe en pleine restructuration
du Sud-Essonne, et qui dit que notre tribunal
ne va pas être amené à traiter une quantité
énorme d’affaires d’ici quelques années...”
 
 
 
Albert Boudinet,
conseiller prud’homal
“A l’heure où la Ville d’Etampes s’agrandit et que
la Communauté de Communes de l’Etampois
bataille pour le développement économique, il est
très important qu’il existe une Justice de proximité.
Il ne faut pas oublier que nous sommes des
juges élus au suffrage universel des salariés du secteur
privé d’où l’intérêt d’être proche des gens
et bien connaître le contexte économique local.”
 
 
 
Maître Becquet, avocate
“Avec une telle décision, la Justice prud’homale
serait fortement contrariée. Se rendre à Evry ou
à Longjumeau en transport en commun n’est
pas aisé. A l’heure où l’on parle de Justice de
proximité et de rapidité, il serait plus intéressant
de nous rattacher les cantons de Limours,de Brétigny-
sur-Orge,de Milly-la-Forêt et d’Arpajon.Cette
réforme va tuer la Justice de proximité.”
 
 
 
Maître Primard, avocate
“Je suis avocate à Etampes depuis 30 ans.Cette
disparition serait dramatique pour les justiciables.
Tout ceci va à l’encontre des politiques menées
depuis plusieurs années pour la Justice de proximité.
De plus, le Conseil de Prud’hommes
d’Etampes est celui qui a les plus courts délais
du département. Son rattachement à Evry ou à
Longjumeau les rendrait beaucoup plus longs.”
 

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